Informations légales

MENTIONS LEGALES
  • Présentation du site

 

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.naturo-nantes.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Perrine BIJEIRE – Naturo-Nantes - 7 bd François Blancho 44200 Nantes - 07 66 71 13 30, perrine.bijeire@protonmail.com

Responsable de la publication : Perrine BIJEIRE – Naturo-Nantes

Hébergeur : Wix - Wix.com Inc. - 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - +1 415-639-9034

  • Activité

Entreprise individuelle enregistrée au répertoire Sirene sous le n° SIRET 849 888 581 00022 – code APE 8690F

  • Mentions relatives à l'utilisation de cookies

La navigation sur le site www.naturo-nantes.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Les cookies sont de petits morceaux de données stockés sur le navigateur du visiteur du site, généralement utilisés pour suivre ses mouvements et ses actions sur le site.

Le site www.naturo-nantes.fr utilise des cookies pour offrir une bonne expérience aux visiteurs et clients, pour identifier les membres inscrits (utilisateurs qui se sont inscrits sur le site), pour surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité du site ainsi que de la plate-forme Wix, et pour s’assurer que cette plate-forme est sécurisée et sûre à utiliser.

Les utilisateurs du site www.naturo-nantes.fr sont invités à consulter la politique de confidentialité pour y trouver les informations détaillées sur les différents types de cookies du site et sur leurs fonctions.

Les liens suivants expliquent comment accéder aux paramètres des cookies dans les différents navigateurs :

Paramètres de cookies dans Firefox

Paramètres de cookies dans Internet Explorer

Paramètres de cookies dans Google Chrome

Paramètres de cookies dans Safari (OS X)

Paramètres de cookies dans Safari (iOS)

Paramètres de cookies dans Android

 

Par ailleurs, le site www.naturo-nantes.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Perrine BIJEIRE – Naturo-Nantes. Cependant, Perrine BIJEIRE – Naturo-Nantes n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

  • Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles

A l'occasion de l'utilisation du site www.naturo-nantes.fr, des informations personnelles peuvent être recueillies : nom de famille, prénom, adresse mail et numéro de téléphone notamment.

En tout état de cause Perrine BIJEIRE – Naturo-Nantes ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie, dans le formulaire de contact figurant dans le site ou en s’inscrivant en tant que membre du site.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en écrivant à : Perrine BIJEIRE – 7 bd François Blancho - 44200 NANTES.

Les utilisateurs du site www.naturo-nantes.fr sont invités à consulter la politique de confidentialité pour y trouver les informations détaillées sur la protection de leurs données.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

1. Définitions

 

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales d’utilisation.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommées « Information(s) », correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Perrine BIJEIRE - Naturo-Nantes pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Informations personnelles ou Données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Prestations et Services : Désigne les différents services proposés par inscription sur le Site, notamment le formulaire de contact et le formulaire de création d’un compte.

Site : Désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.naturo-nantes.fr

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site susnommé.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.naturo-nantes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.naturo-nantes.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Perrine BIJEIRE - Naturo-Nantes, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.naturo-nantes.fr est mis à jour régulièrement par Perrine BIJEIRE.

 

3. Description des services fournis

 

Le site www.naturo-nantes.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. Perrine BIJEIRE - Naturo-Nantes s’efforce de fournir sur le site www.naturo-nantes.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.naturo-nantes.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.naturo-nantes.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Le Site utilise la technologie JavaScript. Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site www.naturo-nantes.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Perrine BIJEIRE - Naturo-Nantes et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Perrine BIJEIRE - Naturo-Nantes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Perrine BIJEIRE - Naturo-Nantes.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

 

Perrine BIJEIRE - Naturo-Nantes agit en tant qu’éditrice du site. Perrine BIJEIRE - Naturo-Nantes est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.

Perrine BIJEIRE - Naturo-Nantes ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.naturo-nantes.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Perrine BIJEIRE - Naturo-Nantes ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.naturo-nantes.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Perrine BIJEIRE - Naturo-Nantes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Perrine BIJEIRE - Naturo-Nantes se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé de la réglementation concernant la communication marketing, de la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, de la loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les Données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données personnelles est : Perrine BIJEIRE - Naturo-Nantes. Le Site https://www.naturo-nantes.fr est représenté par Perrine BIJEIRE - Naturo-Nantes, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Perrine BIJEIRE - Naturo-Nantes s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Ces éléments sont précisés et développés dans la Politique de confidentialité consultable sur le Site. Chaque fois que Perrine BIJEIRE - Naturo-Nantes traite des Données personnelles, Perrine BIJEIRE - Naturo-Nantes prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données personnelles au regard des finalités pour lesquelles Perrine BIJEIRE - Naturo-Nantes les traite.

A l'occasion de l'utilisation du site www.naturo-nantes.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.naturo-nantes.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause Perrine BIJEIRE - Naturo-Nantes ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.naturo-nantes.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.naturo-nantes.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.naturo-nantes.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Perrine BIJEIRE - Naturo-Nantes et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.naturo-nantes.fr. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies

 

Le site www.naturo-nantes.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Perrine BIJEIRE - Naturo-Nantes. Cependant, Perrine BIJEIRE - Naturo-Nantes n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.naturo-nantes.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le Site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.naturo-nantes.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En tant que professionnel, le responsable de traitement des données, Perrine BIJEIRE – Naturo-Nantes, est très soucieux de respecter la vie privée des visiteurs et utilisateurs. À cette fin, la présente Politique de confidentialité décrit ses pratiques en matière de protection de la vie privée : les informations personnelles recueillies sur les utilisateurs, ce qu’il en fait, et les droits des utilisateurs concernant ces informations personnelles.

En accédant à, ou en utilisant, n’importe lequel des services du site, vous reconnaissez avoir lu et vous acceptez la présente Politique de confidentialité.

  • Identité et coordonnées du professionnel

Dénomination sociale : Perrine BIJEIRE – Naturo-Nantes

Adresse de l’établissement : 7 boulevard François Blancho 44200 NANTES

Coordonnées de contact : 07 66 31 13 30, perrine.bijeire@protonmail.com

Statut et forme juridique de l’entreprise : entreprise individuelle enregistrée au répertoire Sirene

N°SIRET : 849 888 581 00022

Code APE : 8690F

  • Les informations personnelles recueillies

 

Pour fournir certains des services en ligne, comme le formulaire de contact ou l’inscription en tant que membre du site, Perrine BIJEIRE – Naturo-Nantes recueille des informations personnelles sur les utilisateurs.

Ces informations personnelles sont fournies par vous-même lorsque vous utilisez ses services et renseignez les différents champs relatifs à votre identité. Certaines données, distinguées par des astérisques, sont à renseigner de manière obligatoire afin que le responsable de traitement, Perrine BIJEIRE – Naturo-Nantes, puisse entrer en contact avec l’utilisateur avec le minimum d’informations requis.

  • Les finalités de traitement de ces informations

 

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par Perrine BIJEIRE – Naturo-Nantes pour établir une liste de contacts et envoyer le cas échéant des informations ciblées sur l’entreprise, les prestations proposées et les sujets en lien avec les activités exercées.

La base légale du traitement est l’acceptation de la présente Politique de confidentialité et le consentement de l’utilisateur au moment de renseigner le formulaire de contact ou de s’inscrire comme membre du site.

Les données collectées ne seront jamais communiquées à d’autres destinataires que Perrine BIJEIRE – Naturo-Nantes.

Les données sont conservées tant que l’utilisateur est actif, et répond aux sollicitations. A partir du moment où l’utilisateur ne répond à aucune sollicitation, ses informations personnelles sont conservées trois ans maximum. Elles sont ensuite archivées, anonymisées ou supprimées.

  • Droits dont les utilisateurs disposent

 

En tant qu’utilisateur du site www.naturo-nantes.fr, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, en écrivant au responsable de traitement : Perrine BIJEIRE – Naturo-Nantes – perrine.bijeire@protonmail.com – 07 66 71 13 30 – 7 bd François Blancho 44200 NANTES.

Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

  • Utilisation des cookies

 

La navigation sur le site www.naturo-nantes.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Les cookies sont de petits morceaux de données stockés sur le navigateur du visiteur du site, généralement utilisés pour suivre ses mouvements et ses actions sur le site.

Le site www.naturo-nantes.fr utilise des cookies pour offrir une bonne expérience aux visiteurs et clients, pour identifier les membres inscrits (utilisateurs qui se sont inscrits sur le site), pour surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité du site ainsi que de la plate-forme Wix, et pour s’assurer que cette plate-forme est sécurisée et sûre à utiliser.

Les cookies peuvent être classés en fonction de leur type, de leur durée et de leur catégorie :

  • Type :

    • Cookies du site : Cookies placés par l’hébergeur Wix sur le site

    • Cookies tierce partie : Cookies placés et utilisés par des tiers

 

  • Durée :

    • Cookies de session (éphémère) : Ces cookies sont effacés lorsque les visiteurs du site ferment leur navigateur et ne sont pas utilisés pour collecter des informations à partir de leurs ordinateurs. Ils stockent généralement des informations sous la forme d'une identification de session qui n'identifie pas personnellement l'utilisateur.

    • Cookies persistants (permanents ou stockés) : Ces cookies sont stockés sur le disque dur d'un visiteur du site jusqu'à leur date d'expiration (à une date d'expiration définie) ou jusqu'à leur suppression. Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations d'identification sur l'utilisateur, telles que le comportement de navigation sur internet ou les préférences de l'utilisateur pour un site spécifique.

 

  • Catégorie :

    • Cookies strictement nécessaires : Il s'agit des cookies qui permettent aux visiteurs de naviguer sur le site. Ils sont également nécessaires pour des raisons de sécurité.

    • Cookies fonctionnels : Ces cookies "mémorisent" les visiteurs / clients enregistrés afin d'améliorer leur expérience utilisateur.

 

Les cookies présents sur le site www.naturo-nantes.fr sont les suivants :

Cookies du site :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cookies tierce partie :

Les liens suivants expliquent comment accéder aux paramètres des cookies dans les différents navigateurs :

Paramètres de cookies dans Firefox

Paramètres de cookies dans Internet Explorer

Paramètres de cookies dans Google Chrome

Paramètres de cookies dans Safari (OS X)

Paramètres de cookies dans Safari (iOS)

Paramètres de cookies dans Android

Par ailleurs, le site www.naturo-nantes.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Perrine BIJEIRE – Naturo-Nantes. Cependant, Perrine BIJEIRE – Naturo-Nantes n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

  • Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, Perrine BIJEIRE - Naturo-Nantes utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

 

Lors du traitement des données personnelles, Perrine BIJEIRE - Naturo-Nantes prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

Pour garantir la sécurité des données personnelles des utilisateurs, le responsable de traitement, Perrine BIJEIRE – Naturo-Nantes, s’engage à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, et respecte les règles de sécurité suivantes :

  • Choisir avec soin ses mots de passe,

  • Mettre à jour régulièrement ses logiciels,

  • Bien connaître ses utilisateurs et ses prestataires,

  • Effectuer des sauvegardes régulières,

  • Sécuriser l’accès Wi-Fi de son entreprise,

  • Être aussi prudent avec son smartphone ou sa tablette, qu’avec son ordinateur,

  • Protéger ses données lors de ses déplacements,

  • Être prudent lors de l’utilisation de sa messagerie,

  • Télécharger les programmes sur les sites officiels des éditeurs,

  • Être vigilant sur les paiements sur Internet,

  • Séparer les usages personnels des usages professionnels,

  • Prendre soin de ses informations personnelles, professionnelles et de son identité numérique.

 
 
 
 
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Perrine BIJEIRE – Naturo-Nantes

7 bd François Blancho 44200 Nantes

07 66 71 13 30, perrine.bijeire@protonmail.com

Responsable de la publication : Perrine BIJEIRE – Naturo-Nantes

Hébergeur du site : Wix - Wix.com Inc. - 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - +1 415-639-9034.

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